Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre le représentant vendeur « SAS HN LAB domicilié à : En point Boeuf 01500 Ambérieu, et l’acheteur.

 

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.hn-lab.com 

 

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Lors d’une commande en ligne, le consommateur coche la case « Accepter les conditions générales de vente ». Cela constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

 

Article 3 : Les produits et les prix

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont donnés en EUROS TTC, frais de port en sus, pour la France métropolitaine, et sont non négociables.

HN LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur, indiqués au moment de votre commande. Les commandes sont facturées et payables uniquement en euros.

 

Article 4 : Expédition, livraison,  et frais de port

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.

La commande est expédiée par La Poste (dans les conditions de La Poste française) à partir du moment où le client est averti par courriel. Les envois sont réalisés en fonction de l’ordre d’arrivée des commandes, de la montée de sève au printemps pour la sève de bouleau fraiche et de sa disponibilité. Le reste de l’année et pour les produits non saisonniers les délais de livraison de notre prestataire La Poste sont de l’ordre de 48h pour les livraisons en France métropolitaine.

Le montant des frais de livraison correspondant à la commande apparaît sur la facture, adressée par courriel ou à l’intérieur du colis.

 

Article 5 : Risques de réception

Les produits voyagent aux risques et péril de l’expéditeur. Cependant il appartient au destinataire, en cas de colis endommagé, de le refuser, de déballer le matériel en présence du transporteur, et de faire toutes les constatations nécessaires auprès de la société HN LAB dans les plus brefs délais.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire,  ou chèque. 
La commande ne sera traitée qu’après réception et validation du paiement.

 

Article 7 : Responsabilités / Litiges

HN LAB ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure et notamment en cas de grève des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par des inondations ou incendies, des moyens de communication.

HN LAB ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Article 8 : Réclamations, retour de la marchandise et droit de rétractation

Le client est impérativement tenu de vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison. Si les produits nécessitent d’ être renvoyés au prestataire, ils doivent faire l’objet d’une demande préalable à contact@hn-lab.com ou à l’adresse postale suivante : HN LAB – En Point Boeuf– 01500 AMBERIEU :

  • Dans un délai de 14 jours après la livraison pour une rétractation. L’article ne convenant pas sera alors réexpédié par le client qui sera remboursé sans pénalité, à l’exception des frais de retour, et ce conformément à l’Article L.121-20 du code de la consommation.
  • Dans les 15 jours pour défectuosité ou erreur de référence. Les réclamations formulées hors délais ne pourront être acceptées. Seuls les produits dans leur état d’origine (emballage, notice et accessoires) pourront faire l’objet d’un remboursement.

Après réception et acceptation du retour, le remboursement du ou des articles se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale et ce sous 15 jours. Les frais de retour sont à la charge du client./Conformément à l’Article L.221-18, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, dans le cas où le produit a déjà été expédié. Ce délai mentionné court à compter de la réception du dernier bien. Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abimés, incomplet et sans emballage d’origine.

Ou Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier les motifs. Le délai de rétractation court à compter de la date de réception du dernier bien.

La rétractation ne doit pas engendrer de coûts pour le client autres que ceux prévus aux articles L.221-23 et L.221-24.

hn-lab remboursera le client de toutes les sommes versée, y compris les frais de livraison dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de l’exercice du droit de rétractation par le client.

La date à partir de laquelle le remboursement doit intervenir peut être reportée jusqu’au jour où hn-lab récupère effectivement les biens ou au jour où le client lui fourniture preuve de l’expédition des biens (preuve d’envoi fournie par La Poste ou un autre transporteur).

hn-lab effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure ou le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client (articles L.221-5-3° et L.221-11)

Partenaire référencement : Annuaire Boissons bio

 

Article 9 : Garanties

Le client bénéficie

de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

de la garantie commerciale et du service après-vente au sens respectivement des articles L.217-15, L.217-16, L217-7 à L.217-20 du code de la consommation.

 

Juridiction compétente :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Pour tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, même en cas de pluralité de défendeurs, s’adresser au médiateur de la Fevad ou de Medicys.